Le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé, mercredi
16 mars, que les employeurs assureraient le prélèvement à la source de l’impôt
sur le revenu, cette mesure devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier
2018. Des ajustements seront nécessaires dans l’organisation et le
fonctionnement de l’administration fiscale.
L’impôt sur le revenu “ne sera qu’une ligne de plus sur la
fiche de paie”, pour le salarié, a expliqué le ministre des Finances, Michel
Sapin, mercredi 16 mars lors d’une conférence de presse. Il a aussi précisé :
“Pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est
principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt soit prélevé
par l’employeur.”
Michel Sapin s’est engagé à ce que le système “soit le plus
simple possible” pour les employeurs. “Le cœur de métier (d’un employeur) n’est
pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué
avec les cotisations sociales et la CSG”, a-t-il justifié.
Principe de
confidentialité
Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a
illustré les propos du ministre des Finances : “En janvier 2018, le taux aura
été préalablement calculé par l’administration fiscale [sur la déclaration de
revenu de 2017, ndlr] et transmis à l’employeur. Si, certains mois, son revenu
augmente, son impôt augmentera aussi.” Il souligne : “Il n'aura aucune démarche
de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus [qui
devra être faite chaque année, ndlr].”
Pour garantir le principe de confidentialité de la situation
des salariés, Christian Eckert a souligné : “L’administration fiscale restera
l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des
contribuables. La connaissance du taux ne donnera pas d’indications sur la
situation fiscale et sur la situation des revenus car pour un même taux
d’imposition, des situations différentes peuvent se retrouver.”
Discussions avec les
syndicats et les responsables d’administration
Concernant l’organisation des services, le secrétaire d’État
chargé du Budget a annoncé le tenue de discussions, dans les semaines qui
viennent, à Bercy. “Il y aura des évolutions en termes de fonctionnement,
d’adaptation au sein du ministère. Nous allons travailler dans les jours qui
viennent avec les organisations syndicales et les responsables d’administration
centrale pour organiser la manière de mettre en place les formations et les
systèmes informatiques adéquats.”
“Il faudra par exemple que nos services s’assurent du bon
versement de la somme prélevée par l’employeur ou l’organisme qui reverse au
Trésor public”, a précisé Christian Eckert.
Le prélèvement à la source doit entrer en vigueur au 1er
janvier 2018, ce qui implique que les modalités de la réforme soient connues et
entérinées au 1er janvier 2017. D’ici là, Bercy va engager des discussions avec
les organisations patronales, syndicales ainsi qu’avec les associations de
contribuables.
Informations colligées par Alain Masapataud
