Congé
parental d'éducation :
le
projet de loi adopté en première lecture
Le
projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en
première lecture par le Sénat le 17 septembre 2013. Son examen doit se
poursuivre devant l’Assemblée nationale. La mesure phare porte sur le congé
parental d’éducation. Elle s’appliquerait aux enfants nés ou adoptés à partir
du 1er juillet 2014.
Les
règles de droit du travail relatives au congé parental (à temps plein ou à
temps partiel, durée) ne seraient pas modifiées.
Le
projet de loi se propose de jouer sur les prestations sociales pour inciter à
un partage du congé entre les parents, en réservant une durée de versement de 6
mois à chacun. Sans rentrer dans les détails techniques de la réforme, le complément
de libre choix d’activité, qui serait rebaptisé « prestation d’accueil partagée
de l’enfant », obéirait en substance à la logique suivante :
- pour les parents d’un premier
enfant, la durée actuelle de 6 mois serait complétée d’une période supplémentaire
de 6 mois accordée au second parent, si ce dernier prend aussi un congé
parental ;
- pour les parents de deux
enfants et plus, la durée actuelle de 3 ans serait maintenue, mais en son sein,
6 mois seraient réservés au second parent.
projet de loi pour l’égalité
entre les femmes et les hommes, adopté en première lecture par le Sénat le 17
septembre 2013
