Loi Macron : Du travail du
dimanche aux licenciements, l’UNSA demande des modifications.
04 décembre 2014 - L’UNSA a toujours abordé la
question du travail le dimanche autour de deux principes :
1) Dans l’intérêt général de la
société comme dans celui des salariés, la règle doit rester celle du repos
hebdomadaire le dimanche.
2) Si, pour des motifs
économiques valables ou des raisons d’intérêt général, des salariés doivent,
par exception, travailler le dimanche, alors des contreparties doivent leur
être accordées.
A l’aune de ces principes, l’UNSA constate que le
pré-projet de loi Macron fait fausse route, au risque d’affaiblir la protection
des salariés du commerce sans pour autant permettre les créations d’emplois
dont notre pays aurait tant besoin.
Passer, hors de toute logique commerciale, de 5 à 12,
le nombre de dimanches travaillés sur décision du Maire, serait banaliser un
peu plus et non faire exception. Exclure du bénéfice d’une majoration salariale
tous les salariés des établissements de moins de 20, serait généraliser un
travail dominical sans contrepartie, dès lors que près de 8 salariés du
commerce sur 10 travaillent dans ce type d’établissement. Quant à la
simplification des règles dans un secteur où, de l’avis de tous, leur
empilement actuel les rendent illisibles, en rajouter de nouvelles et n’en
retirer aucune ne participe pas de cet objectif.
Ce danger de faire régresser les droits des salariés
sans pour autant améliorer l’emploi se retrouve pour l’UNSA dans d’autres
parties du pré-projet de loi. Ainsi, il est particulièrement singulier de voir
apparaître, au détour d’un article, une modification de la loi de sécurisation
de l’emploi.
La modification proposée du périmètre d’application
des critères d’ordre des licenciements pourrait bouleverser tout l’équilibre
des plans de sauvegarde de l’emploi au détriment des salariés.
Pour l’UNSA, il est indispensable que le gouvernement
entende et modifie sa copie. Ce pré-projet s’est écrit sans concertation digne
de ce nom. Sur un dossier aussi complexe et sensible, il n’est pas trop tard
pour l’engager. C’est aussi le cas de plusieurs autres sujets de ce pré-projet
de loi éclectique sur lesquels l’UNSA reviendra.