jeudi 12 mai 2016

Le bien-être au travail : un sujet d'actualité

Qu’est-ce que le bien-être au travail ? Comment améliorer la qualité de vie au travail des salariés ?

Pendant longtemps, le travail a été considéré par les salariés comme un simple gagne-pain, un moyen de subvenir à ses besoins sans aucune considération relative au bien-être. Aujourd’hui, le travail a pris une place considérable dans la société et les salariés cherchent à s’y sentir bien. Après la famille, le travail est l’une des composantes essentielles de notre identité*. Avez-vous déjà remarqué que l’une des premières questions que l’on pose lorsque l’on rencontre quelqu’un pour la première fois est « que faites-vous dans la vie ? ». Plus qu’une manière de subvenir à nos besoins, le travail est désormais un vecteur d’épanouissement et de réalisation de soi : il donne un sens à notre vie et nous permet de nous sentir utile à la société. La question du bien-être et de la qualité de vie au travail prend donc tout son sens.

Qu’est-ce que le bien-être au travail ?
Pouvoir s’épanouir dans son métier est devenu une préoccupation forte de nombre d’actifs. Selon l’OMS, le bien-être sur les lieux de travail consiste en « un état d’esprit dynamique, caractérisé par une harmonie satisfaisante entre les aptitudes, les besoins et les aspirations du travailleur, d’une part, et les contraintes et les possibilités du milieu de travail, d’autre part ».
Se sentir bien au travail passe donc par plusieurs facteurs : la santé et la sécurité, l’intérêt du travail, la rémunération, la lutte contre le stress, l’ergonomie, l’environnement de travail, les relations entre collègues et avec sa hiérarchie…

Les Français sont-ils heureux au travail ?
Les Français seraient-ils plus heureux au travail que leurs collègues européens ? Le baromètre Edenred-Ipsos** « Bien-être et motivation des salariés en Europe » publié en juin 2015 révèle que 41% des salariés français s’estiment « souvent heureux » au travail (moyenne européenne 38%). En revanche, 32% des salariés français considèrent avoir une bonne qualité de vie au travail, contre 38% en moyenne en Europe. La France se place ainsi au 10ème rang du classement des 14 pays européens ayant participé à l’enquête en termes de qualité de vie au travail « ressentie » (derrière la Finlande, l’Autriche, la République Tchèque, la Roumanie…). Sur quels aspects agir afin d’améliorer ces résultats ?

  
Infographie: Source  Edenred-Ipsos. Baromètre 2015 « Bien-être et motivation des salariés en Europe». # signifie : rang parmi les 14 pays européens.

Comment améliorer le bien-être des salariés ?
Plusieurs facteurs peuvent avoir un impact sur la qualité de vie au travail.
Avant le salaire, un des facteurs les plus souvent cités par les salariés est l’intérêt porté au travail. Les salariés cherchent à donner un sens à leur travail et à s’épanouir professionnellement grâce à des missions stimulantes.
Le sentiment d’appartenance à une entreprise ou une organisation est également primordial. Pour se sentir épanouis au travail, les salariés ont besoin de savoir qu’ils sont utiles à leur entreprise, qu’ils apportent leur pierre à l’édifice. Le besoin de reconnaissance est essentiel pour encourager les salariés : il passe par le salaire, particulièrement important pour nombre d'entre eux, mais également par des encouragements verbaux.
Des relations de travail apaisées sont également le gage d’une qualité de vie au travail. Chaque salarié doit pouvoir bénéficier d’une certaine autonomie tout en étant susceptible de s’appuyer sur sa hiérarchie. Un cadre de travail bien défini, des valeurs propres à l’entreprise et des managers responsables sont le gage d’un mieux-vivre au travail. Entretenir de bonnes relations avec ses collègues est également important. Pouvoir discuter autour d’un café et échanger de manière informelle font partie de l’esprit de convivialité d’une équipe.
Enfin, l’environnement de travail est essentiel. Un espace de travail aéré et confortable, un éclairage adapté et une bonne ventilation sont autant de facteurs qui permettent de lutter contre le stress au travail et d’améliorer la santé des travailleurs.
D’autres facteurs peuvent avoir une influence sur la qualité de vie au travail tels que l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, le temps de transport, les perspectives d’évolution et la sécurité de l’emploi.

Informations colligées par Alain Maspataud

* Selon l’Insee, 54% des actifs jugent le travail comme un des trois composants de leur identité. Source : La place du travail dans l’identité des personnes, Hélène Garner, Dominique Méda, 2006.

** Enquête réalisée en janvier 2015 auprès de 13.6000 salariés de 14 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Turquie).

lundi 11 avril 2016

3 cadres sur 4 resteraient connectés à leur entreprise en dehors des heures de travail et 30% d’entre eux ne se déconnecteraient jamais !

Ces chiffres, alarmants, montrent à quel point l’usage des nouvelles technologies provoque une intrusion de la vie professionnelle dans la sphère privée. 
Le Ministère du Travail a demandé un rapport sur l’impact du numérique sur le travail et souhaite réformer le code du travail pour limiter toutes dérives. Il se pourrait que le « droit à la déconnexion » c’est-à-dire le droit de non-réponse aux mails en dehors des horaires de travail, fasse son entrée dans le Code du Travail en 2016. En effet, l’hyper-connexion représente un risque réel pour la santé. Même si, selon une étude de l’APEC en 2014, 72% des cadres considèrent que le fait de rester connecté améliore leur réactivité, ils sont autant à penser que cela augmente aussi leur charge de travail et, par conséquent, le risque de faire un AVC ou un burn-out. 
D’après une étude publiée en 2015 par la revue médicale « The Lancet », le risque d’AVC augmente de 10% au-delà de 40 heures de travail hebdomadaire et de 27% à partir de 49 heures. Cette connexion excessive est souvent liée à la crainte d’être moins performant et de perdre son emploi. 
Pour éviter que la vie professionnelle n'empiète sur la vie privée, que ce soit via le portable, l'ordinateur ou la tablette, il faut respecter certaines « règles ». Evitez de rentrer chez vous avec votre ordinateur portable sous le bras, surtout le week-end. 
Déconnectez-vous complètement de votre compte mail en partant du bureau. Lorsque vous partez en congés, pensez à enregistrer un message automatique d’absence sur votre boîte mail, en précisant votre date de retour. Ce "sevrage numérique" délimitera vie privée et professionnelle.
 Ces mesures sont indispensables à votre bien-être et la qualité de votre travail s’en ressentira !


jeudi 17 mars 2016

L’impôt sur le revenu sera collecté à la source par les entreprises

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé, mercredi 16 mars, que les employeurs assureraient le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, cette mesure devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Des ajustements seront nécessaires dans l’organisation et le fonctionnement de l’administration fiscale.
L’impôt sur le revenu “ne sera qu’une ligne de plus sur la fiche de paie”, pour le salarié, a expliqué le ministre des Finances, Michel Sapin, mercredi 16 mars lors d’une conférence de presse. Il a aussi précisé : “Pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt soit prélevé par l’employeur.”
Michel Sapin s’est engagé à ce que le système “soit le plus simple possible” pour les employeurs. “Le cœur de métier (d’un employeur) n’est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG”, a-t-il justifié.
Principe de confidentialité
Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a illustré les propos du ministre des Finances : “En janvier 2018, le taux aura été préalablement calculé par l’administration fiscale [sur la déclaration de revenu de 2017, ndlr] et transmis à l’employeur. Si, certains mois, son revenu augmente, son impôt augmentera aussi.” Il souligne : “Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus [qui devra être faite chaque année, ndlr].”
Pour garantir le principe de confidentialité de la situation des salariés, Christian Eckert a souligné : “L’administration fiscale restera l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables. La connaissance du taux ne donnera pas d’indications sur la situation fiscale et sur la situation des revenus car pour un même taux d’imposition, des situations différentes peuvent se retrouver.”
Discussions avec les syndicats et les responsables d’administration
Concernant l’organisation des services, le secrétaire d’État chargé du Budget a annoncé le tenue de discussions, dans les semaines qui viennent, à Bercy. “Il y aura des évolutions en termes de fonctionnement, d’adaptation au sein du ministère. Nous allons travailler dans les jours qui viennent avec les organisations syndicales et les responsables d’administration centrale pour organiser la manière de mettre en place les formations et les systèmes informatiques adéquats.”
“Il faudra par exemple que nos services s’assurent du bon versement de la somme prélevée par l’employeur ou l’organisme qui reverse au Trésor public”, a précisé Christian Eckert.
Le prélèvement à la source doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui implique que les modalités de la réforme soient connues et entérinées au 1er janvier 2017. D’ici là, Bercy va engager des discussions avec les organisations patronales, syndicales ainsi qu’avec les associations de contribuables.


Informations colligées par Alain Masapataud




dimanche 6 mars 2016

Retraite : à 55 ans, faire le point c'est utile !

Vous vous situez dans la deuxième moitié de votre carrière professionnelle. Il vous reste encore 5 à 10 ans pour penser à votre retraite. C’est peut-être le moment de faire un 1er bilan.

Faire le point sur vos droits
Chaque année, vos cotisations vieillesse vous ouvrent des droits à la retraite. Différents documents vous permettent de faire le point sur le nombre de trimestres déjà acquis pour votre retraite de base.

Le relevé de carrière

Ce document, consultable à tout moment en ligne à partir de votre espace personnel, reprend tous les droits acquis au régime général, depuis votre premier emploi.


Le relevé de situation individuelle

Ce relevé, adressé à votre domicile tous les 5 ans, reprend tous les droits acquis dans tous vos régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires.

Mettre à jour votre relevé de carrière

Votre relevé de carrière sert de base, le moment venu, pour définir votre date de départ à la retraite et calculer votre retraite. Il est indispensable de vérifier l’exactitude de ces documents. Surtout si, au cours de votre carrière professionnelle, vous avez occupé de nombreux postes.

Le service en ligne « Mettre à jour ma carrière »

Si vous constatez une erreur ou un oubli sur une période, demandez la mise à jour à jour de votre relevé via notre service en ligne dédié.
A noter : certains trimestres (service militaire, périodes accomplies à l’étranger) n’apparaissent pas sur votre relevé de carrière. Ils seront rectifiés lors de votre demande de retraite.

Le service en ligne « Déclarer mes trimestres de majoration pour enfant »

Vous êtes mère de famille ? Vous pouvez également déclarer vos trimestres de majoration pour vos enfants nés avant 2010.

Calculer votre âge de départ

Votre âge de départ est lié à votre date de naissance. Mais il dépend aussi de votre situation ou du choix qui sera le vôtre : départ dès l’âge légal ? Départ lorsque votre retraite sera calculée « à taux plein » ? Souhait de prolonger votre activité ? Notre site vous permet de faire le point.

La calculette d’âge de départ

Notre outil en ligne vous permet, rapidement et simplement, de connaître votre âge légal de départ à la retraite (l’âge minimum de départ), la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein ainsi que l’âge auquel vous obtiendrez  une retraite à taux plein quelle que soit votre durée d’assurance.

Les dispositifs de départ anticipé

Certaines situations peuvent vous permettre de prendre votre retraite avant l’âge légal. Renseignez-vous sur les conditions exigées pour bénéficier de ces dispositifs spécifiques.

Estimer le montant de votre retraite

Le montant de votre retraite dépend de votre durée d’activité, de votre âge de départ et des salaires que vous avez perçus. Comment faire pour faire le point ?

L’estimation indicative globale envoyée par courrier

Tous les 5 ans à partir de vos 55 ans, vous est adressé par courrier ce document qui dresse une évaluation du montant total de votre retraite dans vos différents régimes, à différents âges de départ.

Le service en ligne "Estimer le montant de ma retraite tous régimes"

Dès 45 ans, vous pouvez à partir de votre espace personnel, estimer le montant de votre future retraite tous régimes confondus à différents âges de départ.

Racheter certaines périodes

Votre relevé de carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé ? Il existe plusieurs dispositifs permettant de compléter votre relevé de carrière. Ces dispositifs dépendent du type de périodes à racheter :
- le rachat des périodes pendant lesquelles vous ne pouviez pas cotiser (activité à l’étranger...) ;
- le rachat d'années d'études supérieures ou d'années incomplètes ;
- le rachat de périodes qui n’ont pas fait l’objet de versement de cotisations par votre employeur. 
Renseignez-vous sur les conditions exigées.

Alain Maspataud


Le chômage compte-t-il pour la retraite ?

Les périodes de chômage indemnisé
Pendant une période de chômage, vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n’est donc reportée sur votre relevé de carrière.
Cependant, vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.
Les périodes de chômage non indemnisé
Les périodes de chômage non indemnisé à partir du 01/01/1980 peuvent également être prises en compte, sous certaines conditions.
Si vous avez cessé d’être indemnisé :
  • dans la limite d’un an ;
  • ou dans la limite de 5 ans si vous avez au moins 55 ans à la cessation d’indemnisation et si vous avez cotisé pendant au moins 20 ans.
Si vous n‘avez jamais été indemnisé :
  • dans la limite d’un an et demi, soit 6 trimestres, si la période de chômage se situe à partir de 2011 ;
  • dans la limite d’un an si la période se situe avant 2011.
Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an. Ces trimestres sont pris en compte pour la retraite.
Alain Maspataud


mardi 2 février 2016

Qu'en est-il des e-mails personnels dans une messagerie professionnelle ?

L’employeur ne peut accéder aux courriels de la messagerie personnelle figurant sur l’ordinateur professionnel
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Une cour d’appel peut écarter des débats des messages électroniques figurant sur l’ordinateur professionnel d’une salariée, mais provenant de sa messagerie personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont elle dispose pour les besoins de son activité. La production de ces courriels par l’employeur porte en effet atteinte au secret des correspondances. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 26 janvier 2016.
La Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence concernant le statut juridique des courriels que le salarié échange via sa messagerie personnelle à partir de son ordinateur professionnel. Dans quelle mesure ces courriels sont-ils couverts par le secret de la correspondance ? Les magistrats de la chambre sociale prennent position dans un arrêt publié au bulletin de la Cour le 26 janvier 2016.
La responsable d’agence d’une société prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud'homale. Dans le cadre de ce contentieux, l’employeur produit aux débats un échange de courriels reçu par la salariée sur sa boîte de messagerie personnelle et figurant sur son ordinateur professionnel.
Secret des correspondances
La cour d’appel écarte cette pièce au motif que, bien qu’elle provienne de l’ordinateur professionnel mis à la disposition de la salariée, il s’agit "d’un échange de courriels reçu par l’intéressée sur sa boîte de messagerie personnelle et émanant d’adresses privées non professionnelles" de telle sorte que "sa production porterait atteinte au secret des correspondances".
La société conteste cette analyse et forme un pourvoi en cassation. Elle fait valoir que, selon la jurisprudence, les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel. Dès lors, la société soutient que "des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu’ils sont émis de ou vers la messagerie électronique personnelle du salarié".
La Cour de cassation ne retient pas les arguments de l’employeur. La cour d’appel ayant constaté que "les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité", elle en a exactement déduit que "ces messages électroniques devaient être écartés des débats en ce que leur production en justice portait atteinte au secret des correspondances". La chambre sociale confirme l’arrêt de la cour d’appel et rejette le pourvoi de la société.
Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360, publié

Votre équipe UNSa


lundi 1 février 2016

Au sujet des ruptures conventionnelles...

10 % des ruptures conventionnelles "n’auraient probablement pas eu lieu en l’absence du dispositif" (CEE)


Qu’est-ce qui "conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture conventionnelle à un salarié qui veut démissionner" ? C’est la question que s’est posée le CEE (Centre d’études de l’emploi), dans une étude publiée vendredi 29 janvier 2016. Il en ressort qu’un tiers des ruptures s’apparentent à un licenciement, et près de 40 % à une démission. Mais l’étude fait également apparaître que 11 % des ruptures sont "des ruptures opportunistes qui n’auraient probablement pas eu lieu en l’absence du dispositif" de rupture conventionnelle. "Dans cette configuration, la rupture conventionnelle fonctionne comme un dispositif de rupture hâtive, voire inconsidérée, des contrats de travail". Elle participe ainsi, "à l’alimentation des inscriptions à Pôle emploi".
"Estimer dans quelle mesure la rupture conventionnelle a remplacé des ruptures à l’initiative de l’employeur (licenciements) ou du salarié (démissions et prises d’acte) et dans quelle mesure elle a produit un surcroît de ruptures qui s’apparentent à des démissions, à des licenciements ou à aucune de ces deux modalités de rupture" : c’est l’objet d’une étude du CEE publiée vendredi 29 janvier 2016.
Le document, fondé sur une enquête Dares de 2011 et sur des entretiens qualitatifs, montre que "34 % des ruptures s’apparentaient en 2011 à des licenciements", 38 % s’apparentaient à des démissions, et même 55 % si on y ajoute les ruptures conventionnelles pouvant être assimilées à une prise d’acte. Les 11 % restants "ne sont pas proches des modalités habituelles de rupture du contrat de travail, par démission ou licenciement". Ces ruptures, "imputables directement aux caractéristiques du dispositif de rupture conventionnelle qui dispense les parties d’élaborer des motifs", "sont des ruptures opportunistes qui n’auraient probablement pas eu lieu en l’absence du dispositif", analyse le CEE. "Dans cette configuration, la rupture conventionnelle fonctionne comme un dispositif de rupture hâtive, voire inconsidérée, du contrat de travail", ajoutent les auteurs (1).
"une puissante incitation à la séparation rapide, voire irréfléchie"
Si la rupture conventionnelle se substitue dans bien des cas à d’autres modes de rupture, elle suscite aussi des ruptures supplémentaires, résultant "d’une double sécurisation et d’une facilitation : sécurisation de la démission pour le salarié, sécurisation du licenciement pour l’employeur, et facilitation des ruptures opportunistes". Au total, selon le CEE, "l’effet de substitution serait de 51 %" dans l’enquête Dares sur la rupture conventionnelle de 2011, "et l’effet volume de 49 % (15 points pour les licenciements, 23 pour les démissions et 11 pour les ruptures conventionnelles opportunistes)".
"Cette étude permet de mieux comprendre et connaître le succès actuel de la rupture conventionnelle", qui "dépend d’une multitude de facteurs, parfois antagonistes selon que l’on se place du point de vue de l’employeur ou du salarié", notent les auteurs. "La rupture conventionnelle est d’abord un outil de sécurisation, pour le salarié comme pour l’employeur" : pour le salarié, elle "remplace avantageusement une démission car elle donne droit aux allocations-chômage" ; pour l’employeur, elle "remplace avantageusement les licenciements, car elle dispense de donner des motifs à la rupture, et réduit donc le risque de contentieux".
"Un dispositif de facilitation des ruptures"
"La rupture conventionnelle est aussi un dispositif de facilitation des ruptures", insiste l’étude. Permettant de "rompre rapidement les contrats" du fait de la dispense de préavis, elle constitue "une puissante incitation à la séparation mutuelle rapide, voire irréfléchie. Même en dehors de ces ruptures irraisonnées (évaluées à 11 %), la facilitation des ruptures touche toutes les hypothèses de ruptures conventionnelles. Celle-ci est donc un outil puissant de destruction de CDI", qui "contribue à la fragilisation de ce qu’on appelle encore, de manière de plus en plus inexacte, le contrat de travail 'stable'".
Censée être un "vecteur de la mobilité de la main-d’œuvre", la rupture conventionnelle participe, "de façon immédiate, depuis 2008, à l’alimentation des inscriptions à Pôle emploi et joue donc un rôle non négligeable dans l’augmentation statistique du chômage. Plus globalement, la rupture conventionnelle pose de manière renouvelée la question de la pertinence du choix actuel du législateur et des partenaires sociaux de sécuriser les parcours et de fragiliser les contrats". Les auteurs concluent en estimant "qu’aujourd’hui, pour limiter les inscriptions à Pôle emploi, ce sont les salariés qu’il faudrait dissuader de rompre leur contrat, en s’attaquant aux causes qui leur font préférer le chômage à leur emploi".

(1) Raphaël Dalmasso, MCF, université de Lorraine, CEE ; Bernard Gomel, CR CNRS, CEE, et Évelyne Serverin, DR émérite CNRS, université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEE.

Votre équipe UNSA