UNSa MAG est aussi consultable en ligne !
vendredi 7 mars 2014
Un bel éditorial
Imprimez et lisez ce texte signé LUC BERILLE, secrétaire Général UNSa, qui résume de belle façon l'esprit qui nous anime dans ce syndicat.
UNSa MAG est aussi consultable en ligne !
UNSa MAG est aussi consultable en ligne !
mardi 18 février 2014
Dossier du salarié : des règles à respecter
Consigner
les éléments de la vie professionnelle
Mettre en place et gérer le dossier du salarié
L’employeur
peut créer un dossier professionnel pour chaque salarié et y inclure divers
documents et informations. Mais il doit respecter des règles et organiser le
droit d’accès des salariés à leurs données personnelles.
Cibler le contenu du
dossier
Mise en place. - Si le dossier du personnel
n’est pas obligatoire, il s’impose de lui-même. Il contient les informations
nécessaires à l’employeur pour remplir ses obligations (ex. : inscription
sur les listes d’électeurs, envoi du bulletin de paie si nécessaire,
convocation à un entretien préalable) et gérer la vie professionnelle du
salarié.
L’employeur doit toutefois respecter la vie
privée du salarié dans l’entreprise (cass. soc. 2 octobre 2001, n° 99-42942, BC V n° 291).
Le dossier professionnel, sur support papier ou informatique, ne peut contenir
que des données à caractère personnel adéquates et pertinentes au regard de la
gestion administrative des salariés (loi 78-17 du 6 janvier 1978, art. 6). Ainsi, des
commentaires excessifs et inappropriés ne peuvent en aucun cas y figurer.
Exemple : Une entreprise a été sanctionnée par la CNIL car des
commentaires sur le personnel comme « est un crétin », « il
pue » apparaissaient dans ses fichiers (délib. CNIL 2010-113 du 22 avril 2010).
Renseignements personnels. - Le dossier peut contenir les
nom, prénoms, date et lieu de naissance du salarié, ainsi que ses coordonnées
et son numéro de sécurité sociale. La présence de la copie du titre valant
autorisation de travail est possible, mais pas des indications concernant les
origines raciales ou éthniques. De même, la date d’entrée en France, la
date de naturalisation, les modalités d’acquisition de la nationalité
française, l’adresse précédente, l’entourage familial, les conditions de
logement, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle et
les condamnations pénales ne doivent pas être mentionnés dans le dossier (c.
trav. art. L. 1221-6 ; loi 78-17du
6 janvier 1978, art. 8 et 9).
Déroulement de carrière. - Le dossier de candidature
(lettre de motivation, CV, etc.), la date et les conditions d’embauche, la
rémunération et les modifications qui y sont apportées sont dans le dossier du
salarié. Il peut aussi contenir :
- le résultat des tests et évaluations pratiqués
lors du recrutement ;
- le contrat de travail et ses avenants
ultérieurs ;
- les formations professionnelles effectuées et
celles souhaitées ;
- les données relatives aux entretiens annuels.
Arrêts de travail et congés. - Les documents relatifs aux absences et
congés sont aussi consignés (ex. : déclaration d’accident du travail,
arrêts de travail et prolongations, visites médicales, échanges de courriers
avec le salarié et les différents organismes).
L’employeur ne peut pas, en revanche, inscrire
d’informations relatives à l’état de santé du salarié (loi 78-17 du
6 janvier 1978, art. 8).
Dossier disciplinaire. - Le dossier disciplinaire fait
partie du dossier professionnel. Il consigne les avertissements et les
sanctions infligés au salarié. En revanche, les mesures sans incidence
immédiate ou différée sur la présence dans l’entreprise, la fonction ou la
rémunération ne doivent pas y figurer (ex. : réprimandes orales, blâmes
écrits sans inscription au dossier).
Par ailleurs, aucune sanction antérieure de plus
de 3 ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être
invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction (c. trav. art. L 1332-5). L’employeur
doit vérifier régulièrement que les éléments du dossier disciplinaire ne sont
pas amnistiés, prescrits ou que la convention collective n’impose pas de les
détruire après un certain délai.
Exemple : Un employeur a pu être condamné à verser des
dommages-intérêts à une salariée licenciée pour faute grave, dont la lettre de
licenciement reprochait des faits passés de 3 ans, alors que la convention
collective imposait l’annulation et la destruction de toute sanction antérieure
à 2 ans (cass. soc. 4 décembre 2013, n° 12-23930 FPB).
Donner accès au dossier
Accès possible. - L’employeur informe le salarié
sur l’identité de la personne qui gère son dossier professionnel, et de son
droit d’accès et de rectification (loi 78-17 du 6 janvier 1978, art. 32). De
manière générale, l’employeur est tenu par les différentes obligations prévues
par la loi Informatique et libertés en matière de traitement de données
personnelles (ex. : obligation d’assurer leur confidentialité).
Le salarié peut demander à voir son dossier
professionnel à tout moment, sans motiver cette demande, que le dossier soit
conservé sur support informatique ou papier. Le droit d’accès peut s’exercer
sur place ou par écrit, avec un justificatif d’identité. Le salarié a un droit
de regard sur les documents qui concernent notamment (loi 78-17 du
6 janvier 1978, art. 39 ; Guide CNIL pour les employeurs et les
salariés 2010) :
- son recrutement (ex. : informations collectées
éventuellement auprès de tiers) ;
- son historique de carrière ;
- sa rémunération ;
- l’évaluation de ses compétences professionnelles
(ex. : entretiens annuels d’évaluation) ;
- son dossier disciplinaire.
Il dispose également d’un droit de copie, mais
l’employeur peut demander le paiement des frais de reproduction. Ce dernier
doit répondre immédiatement pour une demande effectuée sur place, ou dans un
délai maximal de 2 mois pour une demande écrite (ou s’il est impossible de
répondre immédiatement à la demande sur place).
Droit d’opposition et de rectification. - Le salarié peut demander la
correction des inexactitudes dans son dossier(loi 78-17
du 6 janvier 1978, art. 40). Il peut aussi, s’il a un motif
légitime, s’opposer à ce que des données personnelles soient inscrites dans son
dossier, mais seulement pour celles dont le traitement ne répond pas à une
obligation légale pour l’employeur (loi 78-17 du 6 janvier 1978, art. 38).
Limites. - L’employeur peut refuser l’accès si
les données concernent également la situation personnelle d’un tiers (ex. :
tableau comparatif des évolutions de carrière). Le salarié ne peut pas non plus
avoir accès aux informations prévisionnelles de carrière (ex. :
informations permettant d’estimer une future évolution de carrière). Cependant,
il pourra accéder à ces documents s’ils ont été pris en compte pour décider
d’un changement d’affectation ou d’une augmentation de salaire par exemple.
L’employeur peut enfin rejeter toute demande manifestement abusive (ex. :
demande de communication systématique ou trop répétitive) (Guide CNIL
pour les employeurs et les salariés 2010).
L’employeur informe le salarié de son refus
motivé par écrit et mentionne les voies et délais de recours. S’il refuse sans
motif, il peut être condamné pour comportement discriminatoire (cass. soc. 23
octobre 2001, n° 99-44215 D), ou être mis en demeure par la CNIL (délib. CNIL
2012-213 du 22 juin 2012). ✖
mercredi 5 février 2014
Comme disait Coluche...
Coluche dans l’un de ses sketches disait : « les gens, ce n’est
pas du travail, qu’ils veulent c’est de l ‘argent ! ».
Ce trait d’humour ne nous fait pas oublier que le mot « travail »
possède un double sens ; d’un côté son origine, le mot
« tripalium » en latin (un outil de torture), et de l‘autre les déclinaisons
du mot « œuvre ». Le fait de réaliser quelque chose, d’aboutir à un
résultat. Pour un laboratoire pharmaceutique comme BMS, il s’agit de soigner
des êtres humains, soulager de maladies graves et de la douleur, voire de
sauver des vies.
Les salariés qui travaillent chez Bristol-Myers Squibb sont tous engagés dans leur travail. Il
apparaît évident à quiconque connaît notre organisation que l’implication très
forte dans son poste est un symptôme généralisé ! Dans les usines, comme à
Agen où le courage et la ténacité ont fait face aux énormes problèmes
rencontrés. Sur le terrain, où les équipes portent nos couleurs avec leur
énergie malgré un horizon noir. Au Siège, où chacun mouille la chemise et ne
compte pas ses heures. Ce que veut chaque salarié BMS est clair :
contribuer à faire avancer son employeur ; il n’est pas contre sa société
mais avec elle ! Un de nos
contacts de la DRH nous l’a dit en toute franchise : « oui, chez BMS
il y a un climat particulier d’attachement à l’entreprise, porté par des
personnes engagées et compétentes… »
Depuis plus d’un an les chocs ont été très
rudes pour nous : un PSE d’envergure, des problèmes de production UPSA,
l’affaire en cours très médiatisée du paracétamol et de la menace des
génériqueurs, la cessation d’un pan entier de l’activité à Astra Zeneca. Juste
avant Noël, nous étions un peu groggy : trop d’upppercuts de Wall Street
et des crochets du droit envoyés depuis Park avenue, NY, USA. Comment garder
confiance après tant de coups ? Il
est capital de continuer à être combatifs et ne rien lâcher. Les équipes UNSa
sont très présentes dans toutes les IRP, à l’écoute de tous ceux qui le
souhaitent, nous sollicitent pour de l’écoute et du conseil. Chercher la voie
du dialogue et de la négociation, tel est le souci constant du team UNSa BMS, composé
de salariés qui « défendent leur
boîte », ne sont jamais négatifs et espèrent construire des solutions pour
sortir des crises « par le haut ». Nous préfèrerions ne pas être dos
au mur et devoir éteindre tant d’incendies !
Pour conclure, nous faisons appel à vous tous. Point n’et besoin d’être
devin pour prédire du mauvais temps à l’horizon social…
La force d’un syndicat c’est l’ensemble de ses adhérents et la
représentativité de ses élus. Nous serons heureux et renforcés par le fait
d’accueillir de nouveaux adhérents parmi les salariés BMS.
En quelques clics, voilà qui est faisable : http://www.unsa-cpp.org/
Pour finir, une autre citation du regretté Coluche : « « Gagner
sa vie ne vaut pas le coup, attendu qu’on l’a déjà. Le boulot y en a pas
beaucoup, faut le laisser à ceux qui aiment ça.
»
Et chez BMS, nous, on aime notre boulot. Avec l’UNSa, nous le défendrons
ensemble.
lundi 27 janvier 2014
vendredi 24 janvier 2014
Réaction Arnaud Montebourg sur EUROPE1, au sujet de la question du paracétamol (source : APM)
PARIS, 24 janvier 2014 (APM) - Le ministre du
redressement productif, Arnaud Montebourg, a estimé jeudi soir sur Europe 1
qu'il revenait au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de statuer sur
l'entrée du paracétamol au répertoire des génériques, au vu du potentiel
impact négatif de ce projet sur l'emploi.
"C'est au Premier ministre d'arbitrer entre des intérêts différents", a-t-il déclaré, indiquant que le dossier "était sur le bureau" de Jean-Marc Ayrault. "On peut peut-être trouver une solution qui à la fois permettent à la sécurité sociale de faire des économies et en même temps de ne pas perdre des sites de production. Ce serait fâcheux quand même", a-t-il estimé Le ministre a signalé qu'il avait été "saisi" par les industriels, les syndicats et les élus locaux et qu'il avait transmis leurs observations à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a fait part début décembre 2013 de son intention d'intégrer le paracétamol à son répertoire des génériques sous la pression de l'Autorité de la concurrence (cf APM GBQLC004). Ce projet pourrait mener à des suppressions de postes sur les sites français de production de Doliprane* (Sanofi) et de Efferalgan* et Dafalgan* (Bristol-Myers Squibb (BMS)-Upsa). Selon les syndicats, 550 postes seraient concernés à Agen pour BMS-Upsa et 580 à Lisieux (Calvados) et Compiègne (Oise) pour Sanofi. Dans un communiqué diffusé vendredi, la CFE-CGC, qui demande le retrait du projet, a fait mention de 4.000 emplois indirects touchés. Le site d'Agen a enregistré une forte mobilisation des salariés le 11 janvier, rappelle-t-on (cf APM GBRAD006). Jeudi sur Europe 1, le secrétaire du comité central d'entreprise (CCE) de BMS-Upsa, Jean-Philippe Delpech, a interpellé Arnaud Montebourg pour indiquer que tout le site (1.400 emplois) était menacé. Il a souligné que "la substitution de médicaments made in France" était envisagée au profit "d'autres qui seront fabriqués ailleurs et qui coûtent exactement le même prix pour l'assurance maladie et pour les patients". Sollicité sur les conséquences sociales éventuelles de l'entrée du paracétamol au répertoire des génériques, le gouvernement avait botté en touche mercredi à l'Assemblée nationale, estimant qu'il était prématuré de présager de l'impact sur l'emploi avant que la décision de l'ANSM soit prise (cf APM VGRAM002). Les 37 industriels commercialisant en France du paracétamol ont jusqu'au jeudi 6 février pour donner leur avis. L'absence de groupe générique pour le paracétamol, molécule la plus vendue en France en volumes, résulte d'un arbitrage rendu en 2003 par le ministère de la santé. Il s'agissait de protéger l'emploi sur les sites de production de Doliprane*, Efferalgan* et Dafalgan* en échange de baisses de prix successives, rappelle-t-on. Une nouvelle baisse est prévue au 1er janvier 2015, ce qui devrait permettre de dégager 20 millions d'euros d'économies (cf APM EHQLN003 et APM GBRA6004). gb/san/APM polsan redaction@apmnews.com GBRAO002 24/01/2014 12:13 ACTU PHARMA |
©1989-2014
APM International.
|
APM
International est une SAS au capital de 308.000 € du groupe Wilmington Group plc.
33, Avenue de la République, 75011 PARIS, France Tél: 01 48 06 54 92, Fax: 01 48 06 27 00 RCS PARIS B 351 616 859 - SIRET 351 616 859 000 36 - APE 6391Z Numéro de TVA intracommunautaire FR33351616859 |
mercredi 22 janvier 2014
Une loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Publication au JO de la loi garantissant l'avenir et la justice du
système de retraites
La loi garantissant
l’avenir et la justice du système de retraites vient d'être publiée au Journal
officiel.
Le Conseil
constitutionnel a validé l’ensemble du texte (Conseil constitutionnel, décision
2013-683 DC du 16 janvier 2014, JO du 21).
Pour rappel, les
principaux points de cette loi sont les suivants :
- la mise en place, à
partir de 2015, d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (loi art.
10) ;
- l’augmentation de la
durée d’assurance (ou de cotisations) requise pour bénéficier d’une retraite à
taux plein (loi art. 2 ; c. séc. soc. art. L. 161-17-3 nouveau)
- la possibilité pour
les étudiants de faire valider des trimestres au titre de leurs stages en
entreprise ayant fait l’objet d’une gratification obligatoire (loi art. 28 ; c.
séc. soc. art. L. 351-17 nouveau) ;
- la possibilité pour
un salarié qui souhaite passer à temps partiel et liquider une partie de sa
retraite de bénéficier du dispositif de retraite progressive deux ans avant
l’âge légal de départ à la retraite, sans que cet âge puisse être inférieur à
60 ans (loi art. 18 ; c. séc. soc. art. L. 351-15 modifié) ;
- l’élargissement des
périodes réputées cotisées pour la mise en œuvre du dispositif de retraite
anticipée carrières longues (loi art. 26 et 27 ; c. séc. soc. art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 modifiés) ;
- un réaménagement de
plusieurs règles relatives au cumul emploi-retraite (loi art. 19 et 20 ; c.
séc. soc. art. L. 161-22 modifié et L. 161-22-1 nouveau).
jeudi 9 janvier 2014
Flash info ! Manifestation à AGEN : DANGER SUR NOS EMPLOIS DAFALGAN- substituable-
Copie du tract distribué à AGEN et co signé par l'ensemble des organisations syndicales dont UNSa
Un jeu de
dominos aux conséquences inquiétantes :
Au mois de mars 2013, débutait la
crise dite du FERVEX, qui plongeait les productions Agenaises quasiment à zéro.
Après neuf mois de crise, nous commencions à repartir à la normale dans nos volumes.
En décembre 2013, les salariés ont
reçu par courriel l’annonce de Christophe BARLAND que l’ANSM demande à BMS de
commenter l’intention de l’agence d’inscrire le paracétamol au tableau des
génériques. Un CCE extraordinaire s’est tenu fin décembre. Et enfin un communiqué
de presse de Benoit GALLET est paru dans la Dépêche le 24 décembre et annonce que
550 salariés sont concernés par le
risque de subir des suppressions d’emplois, voir la délocalisation possible du
site.
Le site d’Agen est donc en grave danger, c’est notre Direction qui
le dit.
Cette situation a été évitée en
2002 grâce à une mobilisation générale. Depuis, malgré nos demandes répétées
d’orientation sur de nouveaux produits, BMS est resté sourd à ces demandes,
nous laissant sans solution aujourd’hui. Et même pire, notre portefeuille de produit a
diminué.
La mise
en place d’une mesure visant à inscrire les antalgiques contenants du
paracétamol au répertoire des génériques signifierait que les pharmaciens
devront systématiquement délivrer un médicament générique lors de la
présentation d’une ordonnance mentionnant du EFFERALGAN / DAFAFALGAN. Soit une réaction en chaîne aux
répercussions potentiellement dramatiques pour le département. Une chose
est sûre, si le gouvernement rentre dans cette stratégie du générique de
Paracétamol, il doit prendre conscience des risques sur l’Agenais. Notre site
représente 1400 emplois directs aujourd’hui et
4000 emplois indirects. Le fait de remettre en cause une partie des emplois
induit un risque pour la totalité.
Nous, organisations Syndicales, avons
contacté les différents acteurs politiques locaux et nationaux afin de les
impliquer à nos cotés dans la défense de l’activité économique et de nos
emplois.
Pour être efficace et pour
contrer cette possible décision, nous proposons, non pas une grève qui nous
pénaliserait, mais un rassemblement.
Celui-ci doit mobiliser tout le
personnel accompagné de leurs familles, les salariés des sociétés extérieures
et toutes les personnes se sentant concernées.
Rendez-vous place de la préfecture
le samedi 11 janvier 2014
à 9h30
Le générique ce n’est pas
automatique !
Mobilisons nous, notre avenir
en dépend !
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