mardi 19 novembre 2013

Au sujet du...silence de l'administration

Le silence de l’administration pendant 2 mois vaudra acceptation (d’ici 1 à 2 ans)

La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens prévoit de renverser le principe actuel, selon lequel 2 mois de silence valent rejet d’une demande. Cependant, en droit du travail, il faut compter avec de multiples dispositions, qui prévoient des modalités d’acceptation ou de rejet spécifiques.
Principe : du rejet à l’acceptation implicite. - Aujourd’hui, sauf disposition contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet (loi 2000-321 du 12 avril 2000, art. 21, JO du 13 ; décret 2001-532 du 20 juin 2001, JO du 22).

La loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a décidé de renverser le principe : bientôt, sauf exception, 2 mois de silence vaudront acceptation de la demande (loi2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1, JO du 13).

Il s’agit d’un principe par défaut, qui ne s’applique qu’en l’absence de disposition expresse prévoyant une solution différente.
Entrée en vigueur de la réforme. - L’acceptation implicite entrera en vigueur :
- le 12 novembre 2014 pour les actes relevant de la compétence des administrations de l’État (ce qui inclut les DIRECCTE) ou des établissements publics administratifs de l’État ;

- le 12 novembre 2015 pour les actes pris par les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Impact en droit du travail. - Cette réforme s’appliquera de plein droit à toutes les procédures qui ne précisent pas les conséquences du silence de l’administration, comme en matière de licenciement d’un salarié protégé (c. trav. art. R. 2421-4 et R. 2421-11), de travail de nuit (c. trav. art. R. 3122-16) ou d’autorisation de travail pour un salarié étranger (c. trav. art. R. 5221-17).

Dispositions spécifiques déjà conformes. - Pour un certain nombre de dispositifs, l’acceptation implicite est déjà la norme. Ces dispositions ne devraient pas changer.

Cela concerne notamment la procédure d’homologation des ruptures conventionnelles (c. trav. art. L. 1237-14), la validation des accords collectifs ou des documents unilatéraux en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (c. trav. art. L. 1233-57-4) ou l’autorisation d’activité partielle (c. trav. art. R. 5122-4).

Dispositifs spécifiques à modifier par ordonnances. - Dans d’autres situations, le code du travail prévoit expressément que l’absence de réponse dans le délai imparti vaut rejet. La loi habilite en conséquence le gouvernement à modifier ces dispositions par voie d’ordonnance, dans un délai de 12 mois.


En vertu de cette habilitation, les pouvoirs publics pourront soit opter pour l’acceptation implicite, soit maintenir le rejet implicite, mais en modifiant éventuellement le délai au terme duquel il y a rejet (loi 2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1-IV). Chaque ordonnance devra ensuite être validée par le Parlement dans une loi de ratification.

Dispositions spécifiques à modifier par décret. - Il convient cependant de signaler que, en droit du travail, les dispositions qui posent le principe d’un rejet implicite sont le plus souvent fixées par voie réglementaire. Dans un certain nombre de cas, il s’agit de préciser que, au bout de 4 mois, le silence à la suite d’un recours hiérarchique contre une décision de l’administration vaut décision de rejet.


Sur ce point, la réforme devrait donc prendre la forme d’un décret.






Loi 2013-1005 du 12 novembre 2013, JO du 13



lundi 18 novembre 2013

Les atouts des chefs (3)


Les atouts des chefs... courageux

Je vous rappelle qu'à mon sens, trois qualités sont en concurrence pour la place de "meilleure qualité" du chef

- le courage,

- la vision,

- la prédictibilité.


Il y a quinze jours, j'ai traité de la prédictibilité, qualité pour le moins oubliée dans les théories managériales, et la semaine dernière de la "vision".


Cette semaine, je traite du « courage » : plus facile, car tout le monde visualise ce qu'est un chef courageux. Ou, plus exactement, nous visualisons bien le chef "trouillard" et la conclusion est vite tirée : il est impossible de respecter un tel chef. Quelles que soient ses qualités par ailleurs (vision, prédictibilité, bienveillance, intelligence des situations, des problématiques...), nous convenons tous qu'il n'est pas vraiment un chef.

Un chef courageux peut ne pas avoir de vision : ce n'est pas grave s'il est capable d'endosser et de porter celle qui lui a été suggérée, imposée... et qu'il est capable de la faire sienne au point que l'on oublie qu'il n'en a pas été le créateur. 

Bien entendu, dans un moment de trouble, de difficultés de positionnement, le courage sans projet ne sert pas à grand-chose et le chef visionnaire sera bien plus utile. Le chef courageux mais sans vision devra avoir « l'intelligence » de s'entourer des avis ad hoc, de savoir écouter. Et, in fine, décider, ce qui ne devrait pas lui poser de problèmes, car le courage managérial c'est aussi de savoir décider et d'assumer ensuite la décision, que l'idée vienne de lui ou pas.


Si la prédictibilité du chef est un élément essentiel du "confort professionnel" (il est impossible d'être dans de bonnes conditions de travail avec un chef caractériel ou cyclothymique), si la vision peut être indispensable dans certaines circonstances, le courage (pondéré par un brin d'humilité et de sens de l'écoute) semble pouvoir prétendre à la plus haute marche du podium.







mardi 12 novembre 2013

Internet au travail : vos droits

Cliquez ICI pour lire un article intéressant, publié par le site de la CAF.




Les atouts des chefs (2)

Les atouts des chefs ...visionnaires


Je vous rappelle qu'à mon sens, trois qualités sont en concurrence pour la place de "meilleure qualité" du chef :
- le courage
- la vision
- la prédictibilité.
La semaine dernière, j'ai traité de la prédictibilité, qualité managériale inconnue des manuels et, pourtant, souvent plébiscitée par les collaborateurs.
Mais nous rêvons tous d'un chef qui donne un cap, qui fourmille d'idées (pas trop tout de même) et qui, au fond, donne du sens à l'action. 
Cette qualité est très rare, à la différence des deux autres citées ci-dessus : la majorité des chefs ne sont pas indécrottablement cyclothymiques ou trouillards.
En revanche, les « visionnaires » sont extrêmement rares, ce qui explique qu'ils soient précieux. Et heureusement, car une entreprise peut difficilement s'accommoder de plusieurs visionnaires dont les idées, les projets, seraient vite en concurrence. Sauf si, tout au sommet, un chef courageux est capable de trancher entre eux.
En outre, la vision seule ne suffit pas car, comme je l'ai souvent écrit ici, le management est avant tout un art d'exécution comme la guerre et l'amour, si l'on en croit Napoléon.
Visionnaire, oui, mais pragmatique, constant, déterminé dans la mise en œuvre. Et courageux pour vaincre les oppositions, les résistances...

Ce qui nous renvoie à la troisième qualité, dont je traiterai la semaine prochaine.



vendredi 8 novembre 2013

Les atouts des chefs (1)

Les atouts des chefs (1)


A mon sens, trois qualités sont en concurrence pour la place de "meilleure qualité" du chef :
- le courage
- la vision
- la prédictibilité.
Je vais commencer par la moins évidente : "la prédictibilité":
Le chef "prédictible" est celui dont les réactions sont "anticipables" parce qu'il est constant dans ses critères de choix, dans ses postures managériales, dans ses émotions.
Il n'est pas nécessairement tel que l'on pourrait le souhaiter mais, comme on sait à quoi s'attendre, il est possible de développer des stratégies relationnelles pour le gérer et, comme il est constant, il est possible de les développer dans la durée.
En gros, il est confortable non parce qu'il s'adapte à nous mais parce qu'il est possible de s'adapter à lui et de mesurer les risques et/ou les bénéfices d'une opposition, d'une confrontation.
Cette qualité est souvent omise dans les théories et les conseils managériaux, car il n'est plus à la « mode », dans un univers où il faut « faire bouger les lignes », « challenger ses collaborateurs », « les aider à grandir ». Dans un univers où, bien souvent, le management par le stress est érigé en parangon du courage managérial.

Cette qualité, si elle n'est pas mise au service d'un projet, d'une ambition, restera juste un élément de confort qui contribuera à votre qualité de vie.
...
(à suivre)



Les bureaux vides


Dans le bâtiment devenu trop grand, après le PSE, après tous ces départs : il y a des bureaux vides. L’immeuble effilé, tout de verre et d’acier ressemble maintenant un navire sinistré dans certaines zones.  

Vides mais pas vidés, ces bureaux.

En parcourant ces pans entiers d’étages où il n’y a plus personne, plus de bruit, plus de vie, vous serez étreints par une mélancolie poisseuse. Un puissant mélange de regrets et d’un constat froid : oui, ces bureaux désertés suintent la tristesse et l’amertume. Des bribes d’humanité y sont encore visibles.

Certains ont nettoyé leur poste de travail, d’autres ont semble-t-il, tout juste éteint leur ordinateur et sont partis, certainement le cœur lourd. Des posters sont encore au mur, des photos jaunissent dans des cadres. Une carte postale cornée rappelle des amitiés, des liens. Quelques stylos dépareillés, de boîtes de thé, des livres ou des agrafeuses évoquent encore le quotidien de gens qui ont vécu des heures pleines d’efforts, de rires et de complicités. On dirait dans certains endroits que les gens vont revenir bientôt, et dans d’autres qu’il y a eu une étrange épidémie qu’une fuite précipitée fut leur seul salut.

Là était assis un type formidable, il est dans quel labo maintenant ? Avec G. et K., tiens donc. Ils embauchent chez A. ? Et ici … oui tu te rappelles de cette assistante pleine de vie, et de sa grande copine C. ? Que font-elles à ce jour ? Je ne sais pas. Et lui ? En retraite anticipée. Quelle chance. Moi j’ai encore 12 ans à tenir et deux enfants qui font des études. Serre les dents, mon ami. Et elle ? Elle a complètement changé de métier ! C’est dur, mais elle s’accroche. En revanche B. tu sais, il n’a rien retrouvé…

Des alignements d’armoires qui grincent un peu, mais pleines à ras bord recèlent des pans entiers de la mémoire d’épopées, de lancements et de défis relevés.  Des centaines de kilos de papiers, de classeurs qui furent si importants il y a encore quelques mois attendent d’être broyés en se couvrant doucement de poussière. Là, une pile de clefs USB menace de s’écrouler, ici des blocs et des stylos d’une marque désormais dans l’oubli. Qui, dans très peu de temps, se rappellera encore de la saga Plavix ou des succès d’Abilify ?

Dans le bâtiment désormais devenus trop grand, il y a des bureaux vides. Beaucoup de bureaux vides.  
Mieux vaut éviter de passer par là.


lundi 4 novembre 2013

Qu'est-ce que le temps libre ?

Après les big chefs dans le métro, au pressing et aux manettes pour organiser leurs vacances, les voilà dans les rayons de la grande surface encombrée.
En effet, le chef a du mal à comprendre que le temps libre soit aussi précieux pour ses employés, qu'ils soient cadres ou non.
Imaginer un instant la disponibilité intellectuelle que l'on peut avoir quand il vous appelle le samedi matin alors que vous vous trouvez au rayon "laitages" que le patron a décidé de réorganiser face à des fromages bio alors que vous cherchez le beurre (qui était là la semaine dernière) ne lui vient même pas à l'esprit.
Votre chariot encombre, vous gênez, et lui vous demande : "Dites, je viens de revoir le business plan du projet Machin, il y a une chose que je ne comprends pas. Mais je vous dérange peut-être."
Vous bredouillez que vous allez le rappeler dans 10 minutes et vous terminez au pas de course pour remplir votre caddie en oubliant le truc essentiel que vous n'aviez pas noté sur la liste.
Vous choisissez la queue qui vous paraît la plus rapide mais c'était sans compter que vous aviez oublié de peser les bananes dans le rayon. Et vous voilà à courir jusqu'à la balance automatique, angoissé de savoir ce qui lui paraît bizarre, alors que vous aviez tout vérifié.
Vous rangez et payez à toute allure vos achats sans prêter attention aux bons de réduction illisibles que vous remet la caissière, et vous sortez, enfin libéré, en traînant votre caddie d'une main et le téléphone dans l'autre. 
Le chef décroche immédiatement, vous fait observer que vos minutes sont plus longues que les siennes et attaque sans autre politesse sur la valorisation des ventes qui, que, quoi... 
Et là, vous vous sentez pris d'une rage anti-chef irrésistible... 
Et incompréhensible pour l'autre, installé chez lui dans son bureau, un café à la main, qui avait tout le temps d'attendre lundi.

Inutile de dire que le dialogue ne sera guère constructif !