Le congé individuel de formation

Après un congé individuel de formation,
près de 60% des salariés réussissent leur transition.

Une étude réalisée par l’Observatoire des Transitions Professionnelles, qui réunit huit FONGECIF (fonds de gestion des congés individuels de formation) propose un bilan sur la situation professionnelle des salariés ayant effectués un congé individuel de formation (CIF). Cette étude menée auprès de 4137 salarié sortis de CIF en 2010, constitués en échantillon dans le cadre d’un sondage effectué en 2012 pour le compte du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Près de 6 salariés sur 10 réussissent leur transition professionnelle, après un CIF. - Il ressort de l'étude de l'Observatoire des transitions professionnelles publiée le 17 octobre 2013, qu'un an après avoir pris un CIF, 57 % des salariés ont réussi leur examen et sont en activité dans le domaine de reconversion qu'ils recherchaient.

La proportion de salariés qui ont réussi leur transition professionnelle est plus importante (74%) pour ceux formés dans leur domaine initial. Pour ceux qui désiraient changer de domaine, la proportion de transition réussie n'est seulement que de 51 % des cas.

Il est à noter que, pour une majorité de salariés, la démarche de CIF n'est pas envisagée sous l'angle du changement de catégorie socio-professionnelle (CSP) : 63 % ont conservé leur CSP initiale, quand 30 % connaissent une progression.

Il apparaît toutefois que le CIF a une fonction de "levier de qualification" pour les salariés non diplômés, puisque 97% d'entre eux ont ainsi pu décrocher leur premier diplôme.

Pour les salariés initialement en contrat à durée déterminée (CDD), soit 27 % des bénéficiaires, le CIF permet des transitions vers un contrat à durée indéterminée(CDI) dans 38 % des cas.

En revanche, une "situation contractuelle moins favorable" est observée pour 23 % des salariés en CDI qui ont effectué un CIF : 16 % sont en CDD un an après leur formation et 7 % en recherche d'emploi. Cette situation contractuelle s'améliore davantage pour les hommes que pour les femmes, et pour les salariés les plus jeunes.

Douze mois après sa formation, 1/10° des bénéficiaires d'un CIF ont fait le choix de créer leur entreprise.

Rappel sur le fonctionnement du CIF. - Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise (c. trav. art. L. 6322-1). L'action de formation doit lui permettre (c. trav. art. L. 6322-1 ; ANI du 5 décembre 2003, art. 2-16 ) :

- d'accéder à un niveau supérieur de qualification.

- de changer d'activité ou de profession ;

- ou de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

L'action de formation doit répondre à la définition de l'action de formation professionnelle continue et doit s'accomplir, en tout ou partie, pendant le temps de travail (c. trav. art. L. 6313-1, L. 6322-2 et L. 6322-4). À l'inverse du plan de formation, l'employeur n'a pas à statuer sur le bénéfice pour l'entreprise de l'action de formation sélectionnée. Le CIF est, en effet, un congé qui permet aux salariés de se former dans leur propre intérêt, que celui-ci se conjugue ou non avec celui de l'entreprise. L'employeur n'intervient qu'à l'occasion de la demande d'autorisation d'absence du salarié.

Le congé de formation doit correspondre à la durée du stage envisagé qui peut être à temps plein ou à temps partiel, continue ou discontinue (c. trav. art. L. 6322-12).

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la durée de la formation ne peut pas, en principe, excéder 1 an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou 1 200 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel (c. trav. art. L. 6322-12 ; ANI du 5 décembre 2003, art. 2-17).

Observatoire des transitions professionnelles, " les transitions professionnelles des salariés en CIF, de la formation à l'emploi", 17 octobre 2013, www.fongecif-alsace.com/fongenet_web/OTP/2013/sources/indexpop.ht [...]