Réaction Arnaud Montebourg sur EUROPE1, au sujet de la question du paracétamol (source : APM)

PARIS, 24 janvier 2014 (APM) - Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a estimé jeudi soir sur Europe 1 qu'il revenait au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de statuer sur l'entrée du paracétamol au répertoire des génériques, au vu du potentiel impact négatif de ce projet sur l'emploi. "C'est au Premier ministre d'arbitrer entre des intérêts différents", a-t-il déclaré, indiquant que le dossier "était sur le bureau" de Jean-Marc Ayrault. "On peut peut-être trouver une solution qui à la fois permettent à la sécurité sociale de faire des économies et en même temps de ne pas perdre des sites de production. Ce serait fâcheux quand même", a-t-il estimé Le ministre a signalé qu'il avait été "saisi" par les industriels, les syndicats et les élus locaux et qu'il avait transmis leurs observations à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a fait part début décembre 2013 de son intention d'intégrer le paracétamol à son répertoire des génériques sous la pression de l'Autorité de la concurrence (cf APM GBQLC004). Ce projet pourrait mener à des suppressions de postes sur les sites français de production de Doliprane* (Sanofi) et de Efferalgan* et Dafalgan* (Bristol-Myers Squibb (BMS)-Upsa). Selon les syndicats, 550 postes seraient concernés à Agen pour BMS-Upsa et 580 à Lisieux (Calvados) et Compiègne (Oise) pour Sanofi. Dans un communiqué diffusé vendredi, la CFE-CGC, qui demande le retrait du projet, a fait mention de 4.000 emplois indirects touchés. Le site d'Agen a enregistré une forte mobilisation des salariés le 11 janvier, rappelle-t-on (cf APM GBRAD006). Jeudi sur Europe 1, le secrétaire du comité central d'entreprise (CCE) de BMS-Upsa, Jean-Philippe Delpech, a interpellé Arnaud Montebourg pour indiquer que tout le site (1.400 emplois) était menacé. Il a souligné que "la substitution de médicaments made in France" était envisagée au profit "d'autres qui seront fabriqués ailleurs et qui coûtent exactement le même prix pour l'assurance maladie et pour les patients". Sollicité sur les conséquences sociales éventuelles de l'entrée du paracétamol au répertoire des génériques, le gouvernement avait botté en touche mercredi à l'Assemblée nationale, estimant qu'il était prématuré de présager de l'impact sur l'emploi avant que la décision de l'ANSM soit prise (cf APM VGRAM002). Les 37 industriels commercialisant en France du paracétamol ont jusqu'au jeudi 6 février pour donner leur avis. L'absence de groupe générique pour le paracétamol, molécule la plus vendue en France en volumes, résulte d'un arbitrage rendu en 2003 par le ministère de la santé. Il s'agissait de protéger l'emploi sur les sites de production de Doliprane*, Efferalgan* et Dafalgan* en échange de baisses de prix successives, rappelle-t-on. Une nouvelle baisse est prévue au 1er janvier 2015, ce qui devrait permettre de dégager 20 millions d'euros d'économies (cf APM EHQLN003 et APM GBRA6004). gb/san/APM polsan redaction@apmnews.com GBRAO002 24/01/2014 12:13 ACTU PHARMA

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Une loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Publication au JO de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites vient d'être publiée au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du texte (Conseil constitutionnel, décision 2013-683 DC du 16 janvier 2014, JO du 21).

Pour rappel, les principaux points de cette loi sont les suivants :

- la mise en place, à partir de 2015, d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (loi art. 10) ;

- l’augmentation de la durée d’assurance (ou de cotisations) requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein (loi art. 2 ; c. séc. soc. art. L. 161-17-3 nouveau)

- la possibilité pour les étudiants de faire valider des trimestres au titre de leurs stages en entreprise ayant fait l’objet d’une gratification obligatoire (loi art. 28 ; c. séc. soc. art. L. 351-17 nouveau) ;

- la possibilité pour un salarié qui souhaite passer à temps partiel et liquider une partie de sa retraite de bénéficier du dispositif de retraite progressive deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, sans que cet âge puisse être inférieur à 60 ans (loi art. 18 ; c. séc. soc. art. L. 351-15 modifié) ;

- l’élargissement des périodes réputées cotisées pour la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée carrières longues (loi art. 26 et 27 ; c. séc. soc. art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 modifiés) ;

- un réaménagement de plusieurs règles relatives au cumul emploi-retraite (loi art. 19 et 20 ; c. séc. soc. art. L. 161-22 modifié et L. 161-22-1 nouveau).

Loi 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21

Flash info ! Manifestation à AGEN : DANGER SUR NOS EMPLOIS DAFALGAN- substituable-

Copie du tract distribué à AGEN et co signé par l'ensemble des organisations syndicales dont UNSa

Un jeu de dominos aux conséquences inquiétantes :

Au mois de mars 2013, débutait la crise dite du FERVEX, qui plongeait les productions Agenaises quasiment à zéro. Après neuf mois de crise, nous commencions à repartir à la normale dans nos volumes.

En décembre 2013, les salariés ont reçu par courriel l’annonce de Christophe BARLAND que l’ANSM demande à BMS de commenter l’intention de l’agence d’inscrire le paracétamol au tableau des génériques. Un CCE extraordinaire s’est tenu fin décembre. Et enfin un communiqué de presse de Benoit GALLET est paru dans la Dépêche le 24 décembre et annonce que 550  salariés sont concernés par le risque de subir des suppressions d’emplois, voir la délocalisation possible du site.

Le site d’Agen est donc en grave danger, c’est notre Direction qui le dit.

Cette situation a été évitée en 2002 grâce à une mobilisation générale. Depuis, malgré nos demandes répétées d’orientation sur de nouveaux produits, BMS est resté sourd à ces demandes, nous laissant sans solution aujourd’hui.  Et même pire, notre portefeuille de produit a diminué.

La mise en place d’une mesure visant à inscrire les antalgiques contenants du paracétamol au répertoire des génériques signifierait que les pharmaciens devront systématiquement délivrer un médicament générique lors de la présentation d’une ordonnance mentionnant du EFFERALGAN / DAFAFALGAN. Soit une réaction en chaîne aux répercussions potentiellement dramatiques pour le département. Une chose est sûre, si le gouvernement rentre dans cette stratégie du générique de Paracétamol, il doit prendre conscience des risques sur l’Agenais. Notre site représente 1400 emplois directs aujourd’hui et  4000 emplois indirects. Le fait de remettre en cause une partie des emplois induit un risque pour la totalité.

Nous, organisations Syndicales, avons contacté les différents acteurs politiques locaux et nationaux afin de les impliquer à nos cotés dans la défense de l’activité économique et de nos emplois.

Pour être efficace et pour contrer cette possible décision, nous proposons, non pas une grève qui nous pénaliserait, mais un rassemblement. Celui-ci doit mobiliser tout le personnel accompagné de leurs familles, les salariés des sociétés extérieures et toutes les personnes se sentant concernées.

Rendez-vous place de la préfecture

le samedi 11 janvier 2014

à 9h30

Le générique ce n’est pas automatique !

Mobilisons nous, notre avenir en dépend !

Flexibilité de l'emploi

La loi sur les Plans Sociaux vient de changer, désormais les employeurs pourront les expédier en 3 ou 4 semaines.      

La direction imposera les mesures d’accompagnement qu’elle désire, après accord de l’administration.

Il fallait réagir pour limiter les risques !

L’UNSa a demandé et obtenu l’ouverture d’une négociation pour éviter qu’un éventuel prochain PSE se fasse au « rabais » chez BMS.

Nous avons réussi !

Nous sommes arrivés à bloquer dans un accord d’entreprise toutes les mesures d’accompagnement que nous avions réussies à obtenir lors du dernier PSE :

•  VSP 5 ans
•  Congé de reclassement de 36 mois
•  Aide à la création d’entreprise
•  Cabinet de reclassement externe

Etc.

Alors en 2014...

J’adhère à l'UNSa !

UNSa vous souhaite un Joyeux Noël !

J'ai d'mandé au Père Noël
Qui se promène dans le ciel
De m'apporter une trompette
Pour faire trois fois pouet pouet pouet
Mais le Père Noël hélas
M'apporta des maracas
Pour les entendre jouer
Il faut savoir les secouer
Il y avait dans sa musette
Trois jolies petites clochettes
Qu'il a bien voulu m'prêter
Et on les entend tinter
Et comme il faisait très froid
Il m'a porté deux bouts d'bois
C'est moi qui les ai trouvés
En bas de la cheminée
Comme il se faisait très tard
Il m'a donné une guitare
Et j'ai joué toute la nuit
Pour faire danser mes ennuis.

Équilibre vie privée-vie professionnelle : YES YOU CAN !

Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle est une gageure, un défi qu’il peut être parfois difficile de réaliser.

Comment éviter que sa vie professionnelle n’empiète sur sa vie privée ou à l’inverse que sa vie privée n’ait trop d’impact sur son travail ?

Faut-il tout sacrifier à son travail pour avoir les moyens de subvenir aux besoins de sa famille, au risque d’en devenir esclave, et au final négliger sa vie personnelle et donc sa vie de famille ?

Les exemples sont légion et nombreux sont ceux qui n’ayant pas su gérer cet équilibre des temps, se sont retrouvés gravement atteints dans leur âme (dépression, burn-out, suicide, etc.) ou dans leur corps (infarctus, AVC, cancer, etc.). 

Ceci, sans compter le lot de drames familiaux et sociaux (ruptures, divorces, enfants livrés à eux-mêmes, etc.).

Notre employeur, les gouvernements ou les entreprises ne vont pas résoudre ce problème pour nous. Nous devrions arrêter de regarder ailleurs, car il ne tient qu’à nous, en tant qu’individus, de prendre le contrôle et la responsabilité du mode de vie que nous voulons mener.

Si nous ne concevons pas nous-mêmes nos équilibres de vie, quelqu’un d’autre le fera pour nous, et nous risquons de ne pas aimer sa conception.

Prenons-nous en main. Choisissons pour et par nous-mêmes. Prenons le temps de vivre. 

Notre VIE est unique !

Cadres : information sur l'imposition des cotisations "prévoyance"

Imposition des cotisations «prévoyance» revue dès 2013

Le projet de loi de finances pour 2014 modifie la déductibilité des cotisations de prévoyance. Si la mesure est adoptée et publiée en l’état, fin décembre, il faudra revoir bon nombre de « nets imposables » 2013 et en informer les salariés concernés.

Fiscalisation des cotisations patronales

Garanties « frais de santé ». - Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que la  contribution patronale finançant des garanties de prévoyance frais de santé (c’est-à-dire les frais relatifs à la maladie, la maternité, les accidents) devienne imposable à l’impôt sur le revenu dès le premier euro. Le montant de la cotisation patronale s’ajouterait donc au net imposable du salarié.
Fiscalisation dès 2013. - Ce changement  concernerait les rémunérations 2013, à défaut de précision contraire dans la loi de finances. On saura si cette règle doit être appliquée toute fin décembre 2013, une fois la loi publiée au Journal officiel et sous réserve d’une censure du Conseil constitutionnel.

Révision à la baisse des règles de déductibilité

Règles en vigueur avant réforme (rappel). Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, les régimes de prévoyance complémentaire collectifs et obligatoires ouvrent droit à un régime fiscal de faveur pour le salarié [voir Dictionnaire Social, « Contributions patronales de retraite et de prévoyance (régime social) »]. Les contributions salariales et patronales finançant ce type de régime sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une certaine limite (CGI art. 83, 1° quater).

En pratique, pour la plupart des salariés, ces contributions ne sont pas imposables (voir ci-après).

À noter : Ce sont généralement les salariés ayant des rémunérations élevées qui sont  concernés par des réintégrations.

Futures limites d’exonération. - La limite d’exonération pour l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu serait revue à la baisse. Elle serait fixée à un montant égal à la somme de 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et de 2 % de la rémunération annuelle brute, dans la limite de 2 % de 8 fois le PASS.

Exemple : La limite maximale serait donc de 5 925 € sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale 2013.

Cette mesure devrait également être applicable aux revenus et cotisations 2013 (concerne essentiellement les cadres ayant un salaire brut supérieur à 5 925 euros)