Flexibilité de l'emploi

La loi sur les Plans Sociaux vient de changer, désormais les employeurs pourront les expédier en 3 ou 4 semaines.      

La direction imposera les mesures d’accompagnement qu’elle désire, après accord de l’administration.

Il fallait réagir pour limiter les risques !

L’UNSa a demandé et obtenu l’ouverture d’une négociation pour éviter qu’un éventuel prochain PSE se fasse au « rabais » chez BMS.

Nous avons réussi !

Nous sommes arrivés à bloquer dans un accord d’entreprise toutes les mesures d’accompagnement que nous avions réussies à obtenir lors du dernier PSE :

•  VSP 5 ans
•  Congé de reclassement de 36 mois
•  Aide à la création d’entreprise
•  Cabinet de reclassement externe

Etc.

Alors en 2014...

J’adhère à l'UNSa !

UNSa vous souhaite un Joyeux Noël !

J'ai d'mandé au Père Noël
Qui se promène dans le ciel
De m'apporter une trompette
Pour faire trois fois pouet pouet pouet
Mais le Père Noël hélas
M'apporta des maracas
Pour les entendre jouer
Il faut savoir les secouer
Il y avait dans sa musette
Trois jolies petites clochettes
Qu'il a bien voulu m'prêter
Et on les entend tinter
Et comme il faisait très froid
Il m'a porté deux bouts d'bois
C'est moi qui les ai trouvés
En bas de la cheminée
Comme il se faisait très tard
Il m'a donné une guitare
Et j'ai joué toute la nuit
Pour faire danser mes ennuis.

Équilibre vie privée-vie professionnelle : YES YOU CAN !

Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle est une gageure, un défi qu’il peut être parfois difficile de réaliser.

Comment éviter que sa vie professionnelle n’empiète sur sa vie privée ou à l’inverse que sa vie privée n’ait trop d’impact sur son travail ?

Faut-il tout sacrifier à son travail pour avoir les moyens de subvenir aux besoins de sa famille, au risque d’en devenir esclave, et au final négliger sa vie personnelle et donc sa vie de famille ?

Les exemples sont légion et nombreux sont ceux qui n’ayant pas su gérer cet équilibre des temps, se sont retrouvés gravement atteints dans leur âme (dépression, burn-out, suicide, etc.) ou dans leur corps (infarctus, AVC, cancer, etc.). 

Ceci, sans compter le lot de drames familiaux et sociaux (ruptures, divorces, enfants livrés à eux-mêmes, etc.).

Notre employeur, les gouvernements ou les entreprises ne vont pas résoudre ce problème pour nous. Nous devrions arrêter de regarder ailleurs, car il ne tient qu’à nous, en tant qu’individus, de prendre le contrôle et la responsabilité du mode de vie que nous voulons mener.

Si nous ne concevons pas nous-mêmes nos équilibres de vie, quelqu’un d’autre le fera pour nous, et nous risquons de ne pas aimer sa conception.

Prenons-nous en main. Choisissons pour et par nous-mêmes. Prenons le temps de vivre. 

Notre VIE est unique !

Cadres : information sur l'imposition des cotisations "prévoyance"

Imposition des cotisations «prévoyance» revue dès 2013

Le projet de loi de finances pour 2014 modifie la déductibilité des cotisations de prévoyance. Si la mesure est adoptée et publiée en l’état, fin décembre, il faudra revoir bon nombre de « nets imposables » 2013 et en informer les salariés concernés.

Fiscalisation des cotisations patronales

Garanties « frais de santé ». - Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que la  contribution patronale finançant des garanties de prévoyance frais de santé (c’est-à-dire les frais relatifs à la maladie, la maternité, les accidents) devienne imposable à l’impôt sur le revenu dès le premier euro. Le montant de la cotisation patronale s’ajouterait donc au net imposable du salarié.
Fiscalisation dès 2013. - Ce changement  concernerait les rémunérations 2013, à défaut de précision contraire dans la loi de finances. On saura si cette règle doit être appliquée toute fin décembre 2013, une fois la loi publiée au Journal officiel et sous réserve d’une censure du Conseil constitutionnel.

Révision à la baisse des règles de déductibilité

Règles en vigueur avant réforme (rappel). Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, les régimes de prévoyance complémentaire collectifs et obligatoires ouvrent droit à un régime fiscal de faveur pour le salarié [voir Dictionnaire Social, « Contributions patronales de retraite et de prévoyance (régime social) »]. Les contributions salariales et patronales finançant ce type de régime sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une certaine limite (CGI art. 83, 1° quater).

En pratique, pour la plupart des salariés, ces contributions ne sont pas imposables (voir ci-après).

À noter : Ce sont généralement les salariés ayant des rémunérations élevées qui sont  concernés par des réintégrations.

Futures limites d’exonération. - La limite d’exonération pour l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu serait revue à la baisse. Elle serait fixée à un montant égal à la somme de 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et de 2 % de la rémunération annuelle brute, dans la limite de 2 % de 8 fois le PASS.

Exemple : La limite maximale serait donc de 5 925 € sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale 2013.

Cette mesure devrait également être applicable aux revenus et cotisations 2013 (concerne essentiellement les cadres ayant un salaire brut supérieur à 5 925 euros)

Les PSE dans notre industrie...

Plans Sociaux : les années se suivent et se ressemblent.

Toujours à la pointe du social, le syndicat patronal communique dans le Quotidien du Médecin sur la constante du nombre de plans de « sauvegarde » de l’emploi (27 en 2012 pour 4438 postes supprimés) : le syndicat patronal «qui  révèle  les chiffres de son dernier Baromètre Emploi,  précise que pour l’année 2013, « 26 PSE ont déjà été annoncés, pour 2 643 suppressions de postes ». Pour 2013, le LEEM prévoit une nouvelle baisse du nombre de salariés du secteur, qui pourrait passer sous la barre symbolique des 100 000 emplois directs. Les chiffres globaux de l’emploi dans le secteur sont éloquents : - 0,9 % en 2012, et une prévision de - 2,1 % pour 2013 ».

           
On peut éventuellement accorder aux industriels le crédit de l’augmentation des coûts de R&D, de l’accroissement des génériques et autres modifications environnementales d’importance pour expliquer les réorganisations. Il est néanmoins stupéfiant de lire que « selon le LEEM, soit le gouvernement poursuit sa politique de « colmatage des déficits par des mesures de contrainte entraînant le secteur dans une spirale négative », soit il « met en place des réformes structurelles ». Le patron du LEEM suggère par exemple de « s’attaquer » aux dépenses hospitalières ». Autrement dit, va donc voir si tu ne peux pas licencier d’autres salariés que les nôtres… !      
Nous aurions aimé lire que les industriels allaient « s’attaquer » aux dividendes des actionnaires et « mettre en place des réformes structurelles » qui ne prendraient pas les salariés pour la seule variable d’ajustement… Mais le Père Noël n’est visiblement pas adhérent du LEEM…

Le ciel continue de s’assombrir pour l’industrie pharmaceutique française, déjà confrontée à un marché en récession et à une mutation de son modèle économique. Au cours de l’année 2012, les laboratoires implantés dans l’Hexagone ont été contraints de mettre en place 27 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), autrement dit, des plans de licenciements de plus de dix salariés. Ces 27 PSE ont concerné 4 438 postes (notamment dans les effectifs de la visite médicale et des activités de gestion), dans un secteur qui emploie encore 101 000 personnes.

" 2 643 suppressions de postes »

Le syndicat patronal qui révèle ce vendredi les chiffres de son dernier « Baromètre Emploi », précise que pour l’année 2013, « 26 PSE ont déjà été annoncés, pour 2 643 suppressions de postes ». Pour 2013, le LEEM prévoit une nouvelle baisse du nombre de salariés du secteur, qui pourrait passer sous la barre symbolique des 100 000 emplois directs. Les chiffres globaux de l’emploi dans le secteur sont éloquents : - 0,9 % en 2012, et une prévision de - 2,1 % pour 2013.

Kafka 2.0

Voulez-vous générer du stress auprès des salariés BMS ?

Citez leur une liste qui fait frémir à sa simple évocation : SAP, Ariba, Onyx, Concur, Starcite, Mercury sans parler des e-setup, HR connect, travel web ou autre « portail » virtuel. Myriade de logiciels éreintants, conçus par des ingénieurs informatiques à l’esprit labyrinthique. Comme dans les Enfers de la Mythologie, le salarié BMS est condamné aux travaux perpétuels, face à ces systèmes et applications mangeuses de temps. C’est un facteur objectif de pénibilité au quotidien.

L’entreprise accumule des strates de logiciels complexes. Mis en place de façon internationale, ils sont imposés du haut vers le bas, rigides et froids. Rendus obligatoires par ceux qui ne s’en serviront jamais.  

Des consultants externalisés ont  expliqué  qu’il fallait les mettre en place, après des mois de … « conseil » facturés au prix fort. Ils sont hélas partis depuis  longtemps quand la sueur perle sur le front de l’utilisateur égaré dans des interfaces indéchiffrables. Vous voilà seul face à des écrans à la convivialité évoque la RDA « circa 1975 », l’esthétique « MS DOS 1982 » et la rapidité du Minitel.  

On y avance lentement, difficilement. Une SEULE erreur vous ramène à la page zéro. 

Il faut recommencer sans cesse, remplir des cases, attacher des fichiers et espérer que des « validations » en chaîne se fassent : autant parfois espérer un miracle à Lourdes. Supplice la roche de Sisyphe, revisité en 2013 !

 Perdus ? Appelez le Help Desk, où une jeune femme hésitante à l’accent slovaque, ne « peu rrrien pourr vou, daissolai » et vous renvoie au Powerpoint de formation qui fait 77 slides, voire à un « e-training » en ligne qui dure très longtemps et ne répond pas à votre question (NB : nous sommes à la version 3.2 du logiciel, vous avez la 3.11 : retour à la case départ). 

Les salariés courageux ont une volonté d’acier : merci aux collègues solidaires, ceux qui savent des « trucs », échangent  discrètement des tuyaux acquis à la dure. Gare à la perte de mémoire, mais pas de chance : les anciens… se font rares !

Vous devriez apprendre la langue de Shakespeare et faire comme Hamlet, vous interroger sur « être ou ne pas être ». Tant qu’à apprendre des langues, optez pour le tchèque ou le hongrois, vous éviterez de passer 10 minutes à épeler votre nom à l’opératrice du call center, situé …quelque part (« press one !  press three ! »). Ces factures renvoyées 4 fois par un fournisseur épuisé ne sont pas arrivées à Bratislava ? Soyez indulgent, car peut être y-a-t-il un problème local de chauffage ? Il doit faire très froid, à Bratislava. Notre conseil : soyez proactif, ayez un coup d’avance et achetez-vous un tutorial d’Hindi ou de Mandarin. 

Ces systèmes logiciels ne communiquent pas entre eux. Ce serait trop simple ! Un exemple ? Au VM qui a déjà entré les informations précises sur une action auprès de médecins, faisant pleinement partie de ses objectifs, et loin de chez lui, il est redemandé de justifier pourquoi il/elle a dormi à l’hôtel par des contrôleurs du contrôle contrôlant. Que répondre ?  J’adore le parc hôtelier de Metz Sud  surtout en novembre, et j’avais très envie de tester un petit déjeuner forfaitisé ! 

Passer des heures pour se faire rembourser des notes de frais : motivant et  100% « bio pharma » ? N’oubliez pas de bien effectuer votre visite en vous servant de votre i-Pad, car Big Brother compte sur vous et surtout recompte les pages vues. Mais pas dans votre voiture, hein… ah bon ?

1000 exemples pourraient être cités au sujet de ces « progiciels » comparables aux 7 plaies d’Egypte… Une seule certitude : les salariés BMS souffrent, peinent, stressent, fatiguent, condamnés à utiliser des outils toujours plus lourds et dévoreurs d’énergie.

 « Exprimons le désespoir de l'homme devant l'absurdité de l'existence » Franz Kafka. 

Au sujet du...silence de l'administration

Le silence de l’administration pendant 2 mois vaudra acceptation (d’ici 1 à 2 ans)

La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens prévoit de renverser le principe actuel, selon lequel 2 mois de silence valent rejet d’une demande. Cependant, en droit du travail, il faut compter avec de multiples dispositions, qui prévoient des modalités d’acceptation ou de rejet spécifiques.
Principe : du rejet à l’acceptation implicite. - Aujourd’hui, sauf disposition contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet (loi 2000-321 du 12 avril 2000, art. 21, JO du 13 ; décret 2001-532 du 20 juin 2001, JO du 22).

La loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a décidé de renverser le principe : bientôt, sauf exception, 2 mois de silence vaudront acceptation de la demande (loi2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1, JO du 13).

Il s’agit d’un principe par défaut, qui ne s’applique qu’en l’absence de disposition expresse prévoyant une solution différente.
Entrée en vigueur de la réforme. - L’acceptation implicite entrera en vigueur :
- le 12 novembre 2014 pour les actes relevant de la compétence des administrations de l’État (ce qui inclut les DIRECCTE) ou des établissements publics administratifs de l’État ;

- le 12 novembre 2015 pour les actes pris par les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Impact en droit du travail. - Cette réforme s’appliquera de plein droit à toutes les procédures qui ne précisent pas les conséquences du silence de l’administration, comme en matière de licenciement d’un salarié protégé (c. trav. art. R. 2421-4 et R. 2421-11), de travail de nuit (c. trav. art. R. 3122-16) ou d’autorisation de travail pour un salarié étranger (c. trav. art. R. 5221-17).

Dispositions spécifiques déjà conformes. - Pour un certain nombre de dispositifs, l’acceptation implicite est déjà la norme. Ces dispositions ne devraient pas changer.

Cela concerne notamment la procédure d’homologation des ruptures conventionnelles (c. trav. art. L. 1237-14), la validation des accords collectifs ou des documents unilatéraux en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (c. trav. art. L. 1233-57-4) ou l’autorisation d’activité partielle (c. trav. art. R. 5122-4).

Dispositifs spécifiques à modifier par ordonnances. - Dans d’autres situations, le code du travail prévoit expressément que l’absence de réponse dans le délai imparti vaut rejet. La loi habilite en conséquence le gouvernement à modifier ces dispositions par voie d’ordonnance, dans un délai de 12 mois.


En vertu de cette habilitation, les pouvoirs publics pourront soit opter pour l’acceptation implicite, soit maintenir le rejet implicite, mais en modifiant éventuellement le délai au terme duquel il y a rejet (loi 2013-1005 du 12 novembre 2013, art. 1-IV). Chaque ordonnance devra ensuite être validée par le Parlement dans une loi de ratification.

Dispositions spécifiques à modifier par décret. - Il convient cependant de signaler que, en droit du travail, les dispositions qui posent le principe d’un rejet implicite sont le plus souvent fixées par voie réglementaire. Dans un certain nombre de cas, il s’agit de préciser que, au bout de 4 mois, le silence à la suite d’un recours hiérarchique contre une décision de l’administration vaut décision de rejet.


Sur ce point, la réforme devrait donc prendre la forme d’un décret.






Loi 2013-1005 du 12 novembre 2013, JO du 13

Les atouts des chefs (3)

Les atouts des chefs... courageux

Je vous rappelle qu'à mon sens, trois qualités sont en concurrence pour la place de "meilleure qualité" du chef

- le courage,

- la vision,

- la prédictibilité.

Il y a quinze jours, j'ai traité de la prédictibilité, qualité pour le moins oubliée dans les théories managériales, et la semaine dernière de la "vision".

Cette semaine, je traite du « courage » : plus facile, car tout le monde visualise ce qu'est un chef courageux. Ou, plus exactement, nous visualisons bien le chef "trouillard" et la conclusion est vite tirée : il est impossible de respecter un tel chef. Quelles que soient ses qualités par ailleurs (vision, prédictibilité, bienveillance, intelligence des situations, des problématiques...), nous convenons tous qu'il n'est pas vraiment un chef.

Un chef courageux peut ne pas avoir de vision : ce n'est pas grave s'il est capable d'endosser et de porter celle qui lui a été suggérée, imposée... et qu'il est capable de la faire sienne au point que l'on oublie qu'il n'en a pas été le créateur. 

Bien entendu, dans un moment de trouble, de difficultés de positionnement, le courage sans projet ne sert pas à grand-chose et le chef visionnaire sera bien plus utile. Le chef courageux mais sans vision devra avoir « l'intelligence » de s'entourer des avis ad hoc, de savoir écouter. Et, in fine, décider, ce qui ne devrait pas lui poser de problèmes, car le courage managérial c'est aussi de savoir décider et d'assumer ensuite la décision, que l'idée vienne de lui ou pas.

Si la prédictibilité du chef est un élément essentiel du "confort professionnel" (il est impossible d'être dans de bonnes conditions de travail avec un chef caractériel ou cyclothymique), si la vision peut être indispensable dans certaines circonstances, le courage (pondéré par un brin d'humilité et de sens de l'écoute) semble pouvoir prétendre à la plus haute marche du podium.

Internet au travail : vos droits

Cliquez ICI pour lire un article intéressant, publié par le site de la CAF.

Les atouts des chefs (2)

Les atouts des chefs ...visionnaires

Je vous rappelle qu'à mon sens, trois qualités sont en concurrence pour la place de "meilleure qualité" du chef :

- le courage

- la vision

- la prédictibilité.

La semaine dernière, j'ai traité de la prédictibilité, qualité managériale inconnue des manuels et, pourtant, souvent plébiscitée par les collaborateurs.

Mais nous rêvons tous d'un chef qui donne un cap, qui fourmille d'idées (pas trop tout de même) et qui, au fond, donne du sens à l'action. 

Cette qualité est très rare, à la différence des deux autres citées ci-dessus : la majorité des chefs ne sont pas indécrottablement cyclothymiques ou trouillards.

En revanche, les « visionnaires » sont extrêmement rares, ce qui explique qu'ils soient précieux. Et heureusement, car une entreprise peut difficilement s'accommoder de plusieurs visionnaires dont les idées, les projets, seraient vite en concurrence. Sauf si, tout au sommet, un chef courageux est capable de trancher entre eux.

En outre, la vision seule ne suffit pas car, comme je l'ai souvent écrit ici, le management est avant tout un art d'exécution comme la guerre et l'amour, si l'on en croit Napoléon.

Visionnaire, oui, mais pragmatique, constant, déterminé dans la mise en œuvre. Et courageux pour vaincre les oppositions, les résistances...

Ce qui nous renvoie à la troisième qualité, dont je traiterai la semaine prochaine.

Les atouts des chefs (1)

Les atouts des chefs (1)

A mon sens, trois qualités sont en concurrence pour la place de "meilleure qualité" du chef :

- le courage

- la vision

- la prédictibilité.

Je vais commencer par la moins évidente : "la prédictibilité":

Le chef "prédictible" est celui dont les réactions sont "anticipables" parce qu'il est constant dans ses critères de choix, dans ses postures managériales, dans ses émotions.

Il n'est pas nécessairement tel que l'on pourrait le souhaiter mais, comme on sait à quoi s'attendre, il est possible de développer des stratégies relationnelles pour le gérer et, comme il est constant, il est possible de les développer dans la durée.

En gros, il est confortable non parce qu'il s'adapte à nous mais parce qu'il est possible de s'adapter à lui et de mesurer les risques et/ou les bénéfices d'une opposition, d'une confrontation.

Cette qualité est souvent omise dans les théories et les conseils managériaux, car il n'est plus à la « mode », dans un univers où il faut « faire bouger les lignes », « challenger ses collaborateurs », « les aider à grandir ». Dans un univers où, bien souvent, le management par le stress est érigé en parangon du courage managérial.

Cette qualité, si elle n'est pas mise au service d'un projet, d'une ambition, restera juste un élément de confort qui contribuera à votre qualité de vie.

...

(à suivre)

Les bureaux vides

Dans le bâtiment devenu trop grand, après le PSE, après tous ces départs : il y a des bureaux vides. L’immeuble effilé, tout de verre et d’acier ressemble maintenant un navire sinistré dans certaines zones.  

Vides mais pas vidés, ces bureaux.

En parcourant ces pans entiers d’étages où il n’y a plus personne, plus de bruit, plus de vie, vous serez étreints par une mélancolie poisseuse. Un puissant mélange de regrets et d’un constat froid : oui, ces bureaux désertés suintent la tristesse et l’amertume. Des bribes d’humanité y sont encore visibles.

Certains ont nettoyé leur poste de travail, d’autres ont semble-t-il, tout juste éteint leur ordinateur et sont partis, certainement le cœur lourd. Des posters sont encore au mur, des photos jaunissent dans des cadres. Une carte postale cornée rappelle des amitiés, des liens. Quelques stylos dépareillés, de boîtes de thé, des livres ou des agrafeuses évoquent encore le quotidien de gens qui ont vécu des heures pleines d’efforts, de rires et de complicités. On dirait dans certains endroits que les gens vont revenir bientôt, et dans d’autres qu’il y a eu une étrange épidémie qu’une fuite précipitée fut leur seul salut.

Là était assis un type formidable, il est dans quel labo maintenant ? Avec G. et K., tiens donc. Ils embauchent chez A. ? Et ici … oui tu te rappelles de cette assistante pleine de vie, et de sa grande copine C. ? Que font-elles à ce jour ? Je ne sais pas. Et lui ? En retraite anticipée. Quelle chance. Moi j’ai encore 12 ans à tenir et deux enfants qui font des études. Serre les dents, mon ami. Et elle ? Elle a complètement changé de métier ! C’est dur, mais elle s’accroche. En revanche B. tu sais, il n’a rien retrouvé…

Des alignements d’armoires qui grincent un peu, mais pleines à ras bord recèlent des pans entiers de la mémoire d’épopées, de lancements et de défis relevés.  Des centaines de kilos de papiers, de classeurs qui furent si importants il y a encore quelques mois attendent d’être broyés en se couvrant doucement de poussière. Là, une pile de clefs USB menace de s’écrouler, ici des blocs et des stylos d’une marque désormais dans l’oubli. Qui, dans très peu de temps, se rappellera encore de la saga Plavix ou des succès d’Abilify ?

Dans le bâtiment désormais devenus trop grand, il y a des bureaux vides. Beaucoup de bureaux vides.  

Mieux vaut éviter de passer par là.

Qu'est-ce que le temps libre ?

Après les big chefs dans le métro, au pressing et aux manettes pour organiser leurs vacances, les voilà dans les rayons de la grande surface encombrée.

En effet, le chef a du mal à comprendre que le temps libre soit aussi précieux pour ses employés, qu'ils soient cadres ou non.

Imaginer un instant la disponibilité intellectuelle que l'on peut avoir quand il vous appelle le samedi matin alors que vous vous trouvez au rayon "laitages" que le patron a décidé de réorganiser face à des fromages bio alors que vous cherchez le beurre (qui était là la semaine dernière) ne lui vient même pas à l'esprit.

Votre chariot encombre, vous gênez, et lui vous demande : "Dites, je viens de revoir le business plan du projet Machin, il y a une chose que je ne comprends pas. Mais je vous dérange peut-être."

Vous bredouillez que vous allez le rappeler dans 10 minutes et vous terminez au pas de course pour remplir votre caddie en oubliant le truc essentiel que vous n'aviez pas noté sur la liste.

Vous choisissez la queue qui vous paraît la plus rapide mais c'était sans compter que vous aviez oublié de peser les bananes dans le rayon. Et vous voilà à courir jusqu'à la balance automatique, angoissé de savoir ce qui lui paraît bizarre, alors que vous aviez tout vérifié.

Vous rangez et payez à toute allure vos achats sans prêter attention aux bons de réduction illisibles que vous remet la caissière, et vous sortez, enfin libéré, en traînant votre caddie d'une main et le téléphone dans l'autre. 

Le chef décroche immédiatement, vous fait observer que vos minutes sont plus longues que les siennes et attaque sans autre politesse sur la valorisation des ventes qui, que, quoi... 

Et là, vous vous sentez pris d'une rage anti-chef irrésistible... 

Et incompréhensible pour l'autre, installé chez lui dans son bureau, un café à la main, qui avait tout le temps d'attendre lundi.

Inutile de dire que le dialogue ne sera guère constructif !

Le congé individuel de formation

Après un congé individuel de formation,
près de 60% des salariés réussissent leur transition.

Une étude réalisée par l’Observatoire des Transitions Professionnelles, qui réunit huit FONGECIF (fonds de gestion des congés individuels de formation) propose un bilan sur la situation professionnelle des salariés ayant effectués un congé individuel de formation (CIF). Cette étude menée auprès de 4137 salarié sortis de CIF en 2010, constitués en échantillon dans le cadre d’un sondage effectué en 2012 pour le compte du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Près de 6 salariés sur 10 réussissent leur transition professionnelle, après un CIF. - Il ressort de l'étude de l'Observatoire des transitions professionnelles publiée le 17 octobre 2013, qu'un an après avoir pris un CIF, 57 % des salariés ont réussi leur examen et sont en activité dans le domaine de reconversion qu'ils recherchaient.

La proportion de salariés qui ont réussi leur transition professionnelle est plus importante (74%) pour ceux formés dans leur domaine initial. Pour ceux qui désiraient changer de domaine, la proportion de transition réussie n'est seulement que de 51 % des cas.

Il est à noter que, pour une majorité de salariés, la démarche de CIF n'est pas envisagée sous l'angle du changement de catégorie socio-professionnelle (CSP) : 63 % ont conservé leur CSP initiale, quand 30 % connaissent une progression.

Il apparaît toutefois que le CIF a une fonction de "levier de qualification" pour les salariés non diplômés, puisque 97% d'entre eux ont ainsi pu décrocher leur premier diplôme.

Pour les salariés initialement en contrat à durée déterminée (CDD), soit 27 % des bénéficiaires, le CIF permet des transitions vers un contrat à durée indéterminée(CDI) dans 38 % des cas.

En revanche, une "situation contractuelle moins favorable" est observée pour 23 % des salariés en CDI qui ont effectué un CIF : 16 % sont en CDD un an après leur formation et 7 % en recherche d'emploi. Cette situation contractuelle s'améliore davantage pour les hommes que pour les femmes, et pour les salariés les plus jeunes.

Douze mois après sa formation, 1/10° des bénéficiaires d'un CIF ont fait le choix de créer leur entreprise.

Rappel sur le fonctionnement du CIF. - Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise (c. trav. art. L. 6322-1). L'action de formation doit lui permettre (c. trav. art. L. 6322-1 ; ANI du 5 décembre 2003, art. 2-16 ) :

- d'accéder à un niveau supérieur de qualification.

- de changer d'activité ou de profession ;

- ou de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

L'action de formation doit répondre à la définition de l'action de formation professionnelle continue et doit s'accomplir, en tout ou partie, pendant le temps de travail (c. trav. art. L. 6313-1, L. 6322-2 et L. 6322-4). À l'inverse du plan de formation, l'employeur n'a pas à statuer sur le bénéfice pour l'entreprise de l'action de formation sélectionnée. Le CIF est, en effet, un congé qui permet aux salariés de se former dans leur propre intérêt, que celui-ci se conjugue ou non avec celui de l'entreprise. L'employeur n'intervient qu'à l'occasion de la demande d'autorisation d'absence du salarié.

Le congé de formation doit correspondre à la durée du stage envisagé qui peut être à temps plein ou à temps partiel, continue ou discontinue (c. trav. art. L. 6322-12).

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la durée de la formation ne peut pas, en principe, excéder 1 an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou 1 200 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel (c. trav. art. L. 6322-12 ; ANI du 5 décembre 2003, art. 2-17).

Observatoire des transitions professionnelles, " les transitions professionnelles des salariés en CIF, de la formation à l'emploi", 17 octobre 2013, www.fongecif-alsace.com/fongenet_web/OTP/2013/sources/indexpop.ht [...]

Banques : les frais d'intervention plafonnés

Droit des particuliers

Argent

Banque : les frais d’intervention plafonnés au 1^er janvier

Les commissions d’intervention, ces frais facturés par les banques en cas de dépassements de découvert autorisé, seront désormais plafonnés au 1er janvier 2014. Deux types de plafonds sont instaurés par un décret publié le 19 octobre :

- 8 euros par opération et 80 euros par mois pour tous types de clients,

- 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les clients « en situation de fragilité », c’est-à-dire ceux qui ont bénéficié du « droit au compte ».

Décret 2013-931 du 17 octobre 2013, JO du 19.

Dates à retenir :IRP

REUNIONS    ORDINAIRES
	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin
Prépa C.E.	22	12	19	9	14	11
Réunion C.E.	23	13	20	10	15	12
Prépa CHSCT			18			10
Réunion CHSCT			19			11
Réunion D.P.	22	12	19	9	14	11
	Juillet	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Prépa C.E.	9	10	15	19	10
Réunion C.E.	10	11	16	20	11
Prépa CHSCT		9			9
Réunion CHSCT		10			10
Réunion D.P.	9	10	15	19	10